Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site internet et son utilisation, ainsi que l’utilisation des outils numériques, formulaires en ligne et autres services numériques mis à disposition par Cesan Elektrikli Vinç (« CESAN », « nous », « notre » ou « nos ») sur ce domaine et ses sous-domaines associés (ensemble, le « Site » ou les « Services numériques »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous (l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, notamment aux représentants d’entreprises, ingénieurs, professionnels des achats et à toute personne consultant le Site pour le compte d’une entreprise.

1. Acceptation des conditions

1.1. L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous accédez au Site pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

1.2. Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du Site et des Services numériques. Elles sont distinctes de tout contrat de vente, devis ou commande de grues, palans ou équipements connexes et ne les régissent pas ; ceux-ci relèvent des Conditions générales de vente distinctes de CESAN, convenues entre les parties lors de la commande.

1.3. CESAN peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment conformément à l’Article 15.6. La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Conditions d’accès et utilisation du Site

2.1. Le Site est destiné à un usage professionnel par les personnes et entités actives dans les secteurs du levage, de la manutention et des systèmes de grutage. Il ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et ne doit pas être utilisé par celles-ci.

2.2. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’utilisation de tout formulaire, outil de demande ou fonction de contact du Site, et à les actualiser si nécessaire.

2.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de tout identifiant éventuellement utilisé pour accéder aux zones restreintes du Site, ainsi que de toute activité effectuée au moyen de votre accès.

3. Contenu et informations du Site

3.1. Le contenu du Site — notamment les descriptions de produits, spécifications techniques, abaques de charge, plans, images, études de cas et articles — est fourni uniquement à titre d’information générale.

3.2. Bien que CESAN apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations, les spécifications techniques, capacités, dimensions et certifications peuvent être modifiées sans préavis et varier selon l’ingénierie propre à chaque projet. Les informations publiées sur le Site ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni une garantie des spécifications d’un produit. Les conditions techniques et commerciales contractuelles sont établies uniquement par un devis formel et une confirmation de commande signée.

3.3. Toute information relative aux prix, délais ou capacités mentionnée sur le Site est indicative et doit être confirmée par les équipes commerciales et d’ingénierie de CESAN.

4. Utilisation autorisée

4.1. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

• Enfreindre toute loi, réglementation ou tout droit de tiers applicable ;
• Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code destiné à perturber ou endommager le Site ou son infrastructure ;
• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site, à un serveur ou à une base de données qui lui est connecté ;
• Utiliser des outils automatisés (robots, extracteurs ou crawlers) pour extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable, hors indexation standard par les moteurs de recherche ;
• Entraver le bon fonctionnement du Site ou imposer une charge déraisonnable à son infrastructure ;
• Présenter de manière inexacte votre identité ou affiliation, ou usurper l’identité de CESAN, de ses salariés ou représentants ;
• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses au moyen d’un formulaire de demande, de devis ou de contact.

4.2. CESAN se réserve le droit d’enquêter et de prendre toute mesure appropriée, y compris la restriction d’accès, à l’encontre de tout Utilisateur raisonnablement soupçonné d’avoir enfreint le présent Article.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu du Site — notamment le nom CESAN, le logo, les marques, textes, éléments graphiques, photographies, plans techniques, vidéos, logiciels, ainsi que la présentation et la conception générales — appartient à CESAN ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

5.2. Une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable vous est accordée pour accéder au contenu du Site et le consulter uniquement aux fins de votre évaluation professionnelle interne.

5.3. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de toute autre manière un contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de CESAN, sauf à titre de référence personnelle raisonnable, par exemple l’impression d’un exemplaire d’une fiche technique publiée pour évaluation interne.

5.4. Aucun élément du Site ne vous accorde de licence ni de droit d’utiliser les marques, noms commerciaux ou logos de CESAN en lien avec un produit, un service ou une publication sans autorisation écrite distincte.

5.5. Vous ne pouvez utiliser, copier, télécharger ou réaffecter des photographies de produits, vidéos, plans techniques, brochures, études de cas ou autres médias du Site pour vos propres activités de marketing, publicité, annonces de revente, réseaux sociaux ou supports promotionnels — que vous soyez ou non distributeur, revendeur, agent ou installateur d’équipements CESAN — sans l’autorisation écrite préalable de CESAN.

5.6. Les distributeurs et revendeurs agréés ne peuvent utiliser le nom, le logo, les marques et les supports marketing fournis par CESAN que dans le strict respect d’un accord écrit distinct de distribution ou de revente, et uniquement pour promouvoir des Produits CESAN authentiques effectivement fournis par CESAN. Toute autorisation est non exclusive et révocable et ne permet pas de laisser entendre l’existence d’une relation de travail, d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un mandat au-delà de ce qui est expressément convenu par écrit.

5.7. Il est strictement interdit d’utiliser le nom, la marque ou les visuels de CESAN pour commercialiser ou promouvoir des produits non fabriqués ou fournis par CESAN, laisser entendre qu’ils sont approuvés par CESAN, ou les présenter d’une manière trompeuse, non autorisée ou préjudiciable. Une telle utilisation peut entraîner des poursuites, notamment pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et dommages-intérêts.

5.8. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée par un tiers du nom, des marques, photographies ou autres contenus de CESAN, veuillez la signaler à Cliquez pour nous contacter.

6. Formulaires, demandes de devis et renseignements

6.1. L’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande de devis ou d’une demande technique par le Site ne crée aucune obligation contraignante pour CESAN de fournir des Produits ou Services et ne constitue ni une commande ni un contrat.

6.2. CESAN s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sans toutefois garantir un délai de réponse précis via le Site.

6.3. Toute information technique ou relative à un projet transmise par le Site — exigences de charge, plans ou données du site — peut être utilisée par CESAN uniquement afin de préparer un devis ou de répondre à votre demande, conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Liens et services de tiers

7.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes de réseaux sociaux ou services de tiers — tels que LinkedIn, YouTube ou des services cartographiques — qui ne sont ni détenus ni contrôlés par CESAN.

7.2. CESAN n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n’en assume aucune responsabilité. Vous accédez à ces liens à vos propres risques.

7.3. La présence d’un lien vers un tiers n’implique aucune approbation, affiliation ni aucun parrainage de la part de CESAN, sauf mention expresse.

8. Exclusion de garanties

8.1. Le Site et tous les Services numériques sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude ou l’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

8.2. CESAN ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sera sécurisé, exempt d’erreurs, de virus ou de composants nuisibles.

8.3. Toute confiance accordée aux informations obtenues par le Site relève de votre seule responsabilité. Les décisions techniques relatives au choix, à la capacité ou à l’installation d’une grue doivent toujours être confirmées par une étude d’ingénierie formelle et un devis signé, et non reposer uniquement sur le contenu du Site.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CESAN ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre accès au Site ou aux Services numériques, de leur utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, notamment en cas de perte de données, d’activité ou de bénéfices.

9.2. Cette limitation s’applique quel que soit le fondement juridique de la responsabilité — contrat, responsabilité délictuelle, négligence ou autre — même si CESAN a été informée de la possibilité de tels dommages.

9.3. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de règles impératives, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence prouvée, une fraude ou une faute intentionnelle.

9.4. Le présent Article régit uniquement la responsabilité liée à l’utilisation du Site. La responsabilité relative à la fourniture de Produits physiques et de services d’ingénierie est exclusivement régie par les Conditions générales de vente distinctes de CESAN.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir CESAN, ses dirigeants, salariés et agents contre toute réclamation, tout dommage, perte, responsabilité et dépense — y compris les frais juridiques raisonnables — résultant : (i) de votre violation des présentes Conditions ; (ii) de votre utilisation abusive du Site ; ou (iii) de tout contenu ou information transmis par le Site qui porte atteinte aux droits d’un tiers ou à la loi applicable.

11. Confidentialité et cookies

11.1. Votre utilisation du Site est également régie par la Politique de confidentialité de CESAN, qui décrit la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles transmises par le Site conformément à la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) et aux réglementations applicables.

11.2. Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer ses fonctions essentielles et à des fins d’analyse, comme indiqué dans la Politique de confidentialité et tout avis de consentement aux cookies affiché sur le Site.

12. Disponibilité et modifications du Site

12.1. CESAN se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement toute partie du Site ou des Services numériques, y compris certaines fonctionnalités, outils ou contenus.

12.2. CESAN ne saurait être tenue responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site ou de l’une de ses parties.

13. Suspension de l’accès

13.1. CESAN se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site sans préavis si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, participé à une activité frauduleuse ou présenté un risque pour la sécurité du Site.

13.2. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’accès — notamment Propriété intellectuelle, Exclusions de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Droit applicable — continuent de s’appliquer après la fin de votre accès.

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Türkiye, sans égard à ses règles de conflit de lois.

14.2. Tout litige découlant de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux et offices d’exécution d’İstanbul (Anadolu), République de Türkiye, sauf disposition contraire d’une loi locale ou impérative de protection des consommateurs applicable.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout avis applicable relatif aux cookies constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CESAN concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15.3 Absence de renonciation

Le fait pour CESAN de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15.4 Articulation avec les contrats de vente

Les présentes Conditions régissent uniquement l’utilisation du Site et des Services numériques. Elles ne modifient pas, ne remplacent pas et ne s’appliquent pas à un contrat commercial de vente ou à des Conditions générales de vente distinctes conclus entre CESAN et un Client pour l’achat d’équipements ou de services.

15.5 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions. CESAN peut céder sans restriction ses droits et obligations au titre des présentes Conditions.

15.6 Modifications

CESAN peut réviser les présentes Conditions à tout moment en mettant cette page à jour. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la page indique la date de leur dernière révision. Les modifications importantes seront, le cas échéant, signalées sur le Site.

15.7 Langue

Les présentes Conditions peuvent être proposées en plusieurs langues pour des raisons pratiques. En cas de divergence, la version en langue turque prévaut.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez contacter :